Rui Cabrita

Avocat associé – Pôle fiscalité

Rui Cabrita est associé co-fondateur de Solegal. Il accompagne ses clients pour anticiper le coût financier de l’impôt applicable à tout type d’opération en France, mais aussi depuis ou vers la France. Il intervient également dans le cadre des contrôles fiscaux.

Son expertise s’adresse principalement aux entreprises pour les assister dans la fiscalité applicable à leur activité opérationnelle ou dans le cadre d’opérations exceptionnelles. Dans ce cas, l’impôt sur les sociétés et la TVA sont particulièrement analysés.

Les dirigeants font également l’objet d’un accompagnement concernant la fiscalité liée aux différents modes de rémunérations et à la détention de titres de sociétés, le cas échéant au travers d’un holding patrimonial ou animateur. Rui intervient donc en matière d’impôt sur le revenu, d’ISF et de plus-value.

Par ailleurs, il a développé une expertise propre à l’économie numérique : places de marché BtoB / BtoC / CtoC et e-commerce. Bien avant l’intérêt porté actuellement au secteur, Rui avait assisté une société sur la fiscalité et applicable aux paiements des commissions d’affiliation de son programme en marque blanche. L’annonceur établissait les factures pour le compte de ses affiliés sans tenir compte de leurs différents statuts et localisations, entraînant un risque financier pour la société mais aussi de réputation sur son programme. Au terme de la mission, la société a disposé d’une grille d’analyse et de modèles de facturation applicable à ses types d’affiliés, permettant de sécuriser sa position et afficher une maîtrise de l’option autofacturation de son programme d’affiliation.

Enfin, Rui publie régulièrement dans la presse (L’Entreprise, Gestion de Fortune, Tax Notes International, Fiscal on line, E-Commerce Law and Policy, Le Monde du Droit).

Expérience

  • obtention d’un abandon total de la TVA réclamée à un éditeur d’applications iPhone sur la plateforme iTunes ;
  • assistance sur le traitement fiscal des versements effectués sur une plateforme internet de mise en relation de transport partagé ;
  • assistance fiscale dans le traitement TVA des commissions facturées par une plateforme internet de mise en relation entre propriétaires et voyageurs ;
  • restructuration des participations du fondateur d’un groupe français de restauration et des conventions de services intra-groupe ;
  • assistance fiscale d’un groupe d’édition de disques dans le cadre de l’acquisition d’un label concurrent pour un montant de 487 millions de livres et dans la restructuration interne subséquente ;
  • assistance dans le traitement comptable et fiscal d’un rachat de titres de 240 Meuros au profit d’une société mère française d’un groupe de publicité avec prise en compte de modalités de paiement par compensation de créances ;
  • accompagnement d’un dirigeant en matière d’impôt sur le revenu et d’ISF sur les titres de sa société exploitant des logiciels de systèmes d’informations ;
  • accompagnement d’un dirigeant dans l’apport de sa société dans le domaine médical à l’occasion d’un rapprochement avec d’autres investisseurs ;
  • assistance en matière de TVA, DEB et de facturation des opérations d’achat et de livraisons par une société spécialisée dans la fabrication de composants d’emballages pharmaceutiques ;
  • conseil d’une société étrangère sur l’audit fiscal d’acquisition d’une société française intervenant dans l’achat groupe en ligne de produits et services haut de gamme ;
  • assistance d’une société française leader en Europe de la rencontre en ligne pour les problématiques fiscales posées par les commissions payées à ses affiliés en France et à l’étranger et la facturation établie pour leur compte ;
  • assistance fiscale d’une société basée à Hong-Kong exploitant un site de e-boutique pour créateurs sur les transactions réalisées en Europe.

Rui CABRITA

Parcours

  • Olswang
  • Ernst & Young Société d’Avocats

Formation

  • MSc in European Business – EDHEC
  • Master 2 Juriste d’affaires – Université Paris XI

Langues

  • français
  • anglais
  • portugais

Derrière l’avocat

  • arts martiaux, comics, manga, dessin

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