Place de marché BtoB – BtoC

Vous souhaitez

  • exploiter une plateforme ou marketplace BtoB ou BtoC dans un cadre juridique et fiscal sécurisé
  • sécuriser vos droits et obligations vis-à-vis tant des adhérents que des utilisateurs de la plateforme
  • refléter votre positionnement commercial dans vos conditions générales d’utilisation (CGU) ou de vente (CGV)

Quelques points d'attention

Limiter la responsabilité contractuelle

La plateforme intervient comme un intermédiaire entre un e-marchand ou un professionnel et son client.  Il est donc nécessaire de traiter la responsabilité contractuelle de la plateforme à trois niveaux :

  • relation plateforme et e-marchand/professionnel ;
  • relation plateforme et client final ;
  • relation e-marchand/professionnel et client final.

Clarifier la situation fiscale de la plateforme

En tant qu’intermédiaire, la plateforme peut être considérée par l’administration fiscale comme opaque ou transparente. Cette distinction a un impact sur le profil comptable de la société exploitant la plateforme mais surtout sur l’imposition à la TVA qui ne sera pas calculée de la même façon selon la qualification retenue.

Limiter les risques de requalification en contrat de travail

Il est nécessaire de garder un équilibre entre l’encadrement des conditions de négociation ou d’intervention des usagers de la plateforme et la nécessaire liberté que doit conserver un professionnel indépendant : un encadrement trop poussé peut conduire à une requalification de la relation plateforme-usager en contrat de travail.

L'offre Solegal

Intervention

  • audit des conditions d’exploitation de la plateforme
  • recommandations sur les modifications à effectuer
  • mise en œuvre dans la documentation contractuelle

Avantages

  • connaissance du mode opératoire des places de marché
  • approche pragmatique pour ne pas freiner votre développement
  • restitution synthétique pour une exploitation immédiate de nos conseils

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