Acquisition d’un fonds de commerce

Vous souhaitez

Acquérir un fonds de commerce, reprendre la clientèle et le bail commercial d’une entreprise et :

  • sécuriser l’opération juridique d’acquisition ;
  • anticiper les risques juridiques liés à cette opération ;
  • éviter des conflits postérieurs à l’opération.

Quelques points d'attention

1

Le bail commercial

Il est important de revoir les causes et conditions du bail commercial afin de déterminer les conditions dans lesquelles le fonds de commerce pourra être exploité et d’anticiper les conflits éventuels avec le bailleur.

2

Les inscriptions sur le fonds de commerce

Il est courant que le fonds de commerce soit nanti au profit de tiers (notamment le banquier du propriétaire du fonds). Ces inscriptions doivent être levées avant l’acquisition, ce qui peut engendrer des négociations et prendre du temps.

3

Le séquestre

Le prix de cession du fonds de commerce doit faire l’objet d’un séquestre, c’est-à-dire la remise de tout ou partie du prix entre les mains d’un tiers habilité (avocat, notaire) qui a pour mission de désintéresser les créanciers du vendeur si ces derniers s’opposent à la cession.

L'offre Solegal

Intervention

  • négociations relatives à l’acquisition du fonds de commerce
  • rédaction des actes juridiques relatifs à l’acquisition du fonds de commerce (lettre d’intention, promesse, cession, séquestre)
  • suivi post-cession (formalités, séquestre, etc.)

 

Avantages

  • réelle expérience et savoir-faire, tant côté vendeur que côté acquéreur
  • anticipation des obstacles éventuels de la cession : obtention d’autorisations administratives, négociations avec le bailleur (despécialisation du bail, loyer, changement d’objet du bail, etc.) et avec les créanciers inscrits sur le fonds de commerce (banques notamment)

En complément, Solegal vous recommande

    • Acquisition de titres de sociétés

      L’acquisition des titres d’une société (parts sociales ou actions) est une opération complexe sur laquelle nous vous accompagnons.
    • Préparation à la levée de fonds

      La préparation à la levée de fonds vous permet de faire entrer un investisseur dans le capital de votre société en anticipant et minimisant les éventuels risques juridiques et fiscaux.