Management package

Vous souhaitez

Mettre en place un Management Package lors de l’entrée d’un tiers investisseur au capital de votre société et :

  • choisir la formule la mieux adaptée au plan juridique ;
  • minimiser les risques fiscaux et sociaux.

Quelques points d'attention

1

Les modalités d’intéressement du dirigeant

Le Management Package doit permettre aux dirigeants d’être intéressé au capital afin de participer au succès financier de l’opération. Cet intéressement peut prendre diverses formes : actions gratuites, BSA, stock-options, etc.

2

Les aspects fiscaux et sociaux

Les gains issus de Management Package (par exemple lors de l’exercice par le dirigeant d’une promesse de vente d’actions consentie par l’investisseur) peuvent être requalifiés en salaire par l’administration fiscale.

3

Le départ du dirigeant

Le départ du dirigeant doit être encadré et les conditions de rachat de ses actions anticipées : c’est l’objet notamment des clauses dites de « good/bad leaver ».

L'offre Solegal

Intervention

  • accompagnement et conseils lors de la mise en place du plan d’intéressement et de son exécution
  • rédaction du Term Sheet (ou revue du Term Sheet présenté par les investisseurs)
  • rédaction/négociation de l’ensemble des actes nécessaires à la mise en place du plan d’intéressement (statuts, pacte d’associés, contrat d’émission des OC, ORA, BSA ou autre)

Avantages

  • connaissance de l’ensemble des aspects du management package (aspects juridiques/fiscaux/sociaux)
  • mise en perspective des enjeux par rapport au secteur d’activité
  • connaissance spécifique de certains secteurs : économie numérique, sport, service aux entreprises

 

En complément, Solegal vous recommande

    • Lancement d’activité

      Lancez votre start-up sereinement en étant guidé sur le choix de la structure la mieux adaptée à vos besoins et en bénéficiant de nos conseils pour toutes questions ponctuelles concernant la vie juridique de la société.
    • Crowdfunding

      L'accompagnement à la récolte de fonds par le financement participatif (crowdfunding) permet de lever des fonds en s'assurant notamment du respect de la nouvelle réglementation associée.
    • Audit juridique et fiscal

      Dans le cadre d’une acquisition d’entreprise, l’audit permet au repreneur d’obtenir une vision globale des risques liés à son investissement.