Acquisition de titres de sociétés

Vous souhaitez

Acquérir les titres d’une société et :

  • sécuriser l’opération juridique d’acquisition ;
  • anticiper les risques juridiques et fiscaux liés à cette opération ;
  • minimiser les risques de conflits postérieurs à l’opération.

Quelques points d'attention

1

L'audit juridique et fiscal

L’audit juridique et fiscal est une étape préalable indispensable à une acquisition réussie : il permet à l’acquéreur d’améliorer sa vision de la société cible et de sécuriser son investissement.

2

Le prix de cession

Le prix de cession peut être fixe (« locked box ») ou faire l’objet d’un ajustement en fonction de l’évolution des comptes de la société cible. Un mécanisme de complément de prix (« earn-out ») peut également être prévu.

3

La garantie d’actif et de passif

La signature d’une garantie de passif est indispensable. Afin de se prémunir contre l’insolvabilité du cédant, il est par ailleurs recommandé de faire garantir l’exécution de la convention de garantie par une banque (« garantie de la garantie »).

L'offre Solegal

Intervention

  • accompagnement dans le cadre des négociations relatives à l’acquisition des titres de la société (la lettre d’intention, contrat de cession, convention de garantie) et auprès des banques
  • structuration de l’acquisition
  • audit juridique et fiscal
  • rédaction de l’ensemble des actes juridiques relatifs à la cession des titres

 

Avantages

  • réelle expérience et savoir-faire, tant côté vendeur que côté acquéreur
  • optimisation juridique et fiscale de la structure d’acquisition
  • expérience de montages complexes (ajustements de prix sur comptes de Closing, earn-out, crédit-vendeur)
  • anticipation des obstacles éventuels de la cession (autorisations administratives, waivers auprès des banques, etc.)
  • capacité à faciliter les négociations

En complément, Solegal vous recommande

    • Acquisition d’un fonds de commerce

      L’acquisition d’un fonds de commerce est une opération complexe nécessitant l’intervention d’un professionel.
    • Audit juridique et fiscal

      Dans le cadre d’une acquisition d’entreprise, l’audit permet au repreneur d’obtenir une vision globale des risques liés à son investissement.
    • Préparation à la levée de fonds

      La préparation à la levée de fonds vous permet de faire entrer un investisseur dans le capital de votre société en anticipant et minimisant les éventuels risques juridiques et fiscaux.