Audit juridique et fiscal

Vous souhaitez

Acquérir une entreprise et :

  • obtenir une vision globale de la société cible au plan juridique et fiscal
  • anticiper les risques liés à votre investissement.

Quelques points d'attention

Juridique

La réalisation d’un audit juridique peut permettre de révéler des risques relatifs à la propriété des actions ou d’actifs stratégiques (existence d’un nantissement), de dilution de l’actionnariat ou d’exigibilité anticipée du remboursement d’un prêt.

Fiscal

Intégrer une revue du business model permet de s’assurer que les charges financières liées aux impôts sont correctement appliquées, comme la TVA.

Social

Les obligations pesant sur les entreprises en droit social sont très lourdes et l’audit permet de déterminer l’exposition de la cible au risque social (contentieux prud’homaux, non-respect de la durée de travail, recours abusif au CDD, consultation des IRP).

L'offre Solegal

Intervention

  • réalisation d’un audit juridique couvrant l’ensemble des domaines du droit (sociétés, social, fiscal, propriété intellectuelle, etc.)
  • lien avec les autres intervenants (banques d’affaires, autres avocats, conseils divers)
  • négociations post-audit (contrat de cession, garantie de passif) côté acquéreur

 

Avantages

  • expertise dans tous les secteurs du droit (le cas échéant en ayant recours à nos partenaires spécialisés)
  • mise en perspective des risques par rapport au domaine d’activité
  • identification des  actions correctives à envisager (régularisation avant la signature du contrat de cession, réduction de prix, traitement du risque dans la convention de garantie)

En complément, Solegal vous recommande

    • Lancement d’activité

      Lancez votre start-up sereinement en étant guidé sur le choix de la structure la mieux adaptée à vos besoins et en bénéficiant de nos conseils pour toutes questions ponctuelles concernant la vie juridique de la société.
    • Management package

      Le Management Package permet au dirigeant, lors de l’entrée d’un tiers investisseur au capital de sa société, de choisir la meilleure formule juridique et de minimiser les risques fiscaux et sociaux.
    • Acquisition de titres de sociétés

      L’acquisition des titres d’une société (parts sociales ou actions) est une opération complexe sur laquelle nous vous accompagnons.