Nos compétences

Le savoir-faire Solegal


Stratégie

Solegal considère le droit comme un outil stratégique à destination de l’entreprise : bénéficier de bons conseils juridiques et fiscaux permet d’accroître sa valeur et de favoriser sa croissance.

Créativité

Solegal fait preuve de créativité afin de déterminer la solution la mieux adaptée aux intérêts de ses clients, en tenant compte de leurs contraintes opérationnelles.

Infographie

Solegal propose une visualisation de ses conseils sous la forme de tableaux, schéma ou autre représentations graphiques, afin de les rendre rapidement compréhensibles.

Nos expertises


Affaires / Sociétés

Une intervention à tous les stades de la vie de l’entreprise sur les opérations courantes et les opérations exceptionnelles, tant au niveau français qu’international, en conseil et en contentieux

En phase d'amorçage

  • choix de la structure (SAS, SARL….)
  • création de société
  • organisation de la société ou du groupe
  • mise en place de la gouvernance
  • rédaction de pacte d’associés
  • financement bancaire, crowdfunding

En phase de développement

  • levée de fonds, management packages
  • audit juridique, fiscal et social
  • cessions et acquisitions de sociétés, d’actifs, de fonds de commerce
  • conventions de garanties de passif
  • partenariats commerciaux, joint-ventures

En phase de restructuration

  • fusions, fusions simplifiées, transmissions universelles de patrimoine
  • apport de titres, apports partiels d’actifs
  • spin-off
  • transformations de sociétés
  • liquidation amiable

Fiscalité

Un accompagnement global de l’entrepreneur : conseil fiscal sur son activité et sa situation personnelle en France et à l’étranger.

Sociétés

  • traitement fiscal d’opérations isolées en cours d’exercice
  • remboursement de TVA
  • conventions de services
  • financement de l’activité par dette intragroupe ou remontées de trésorerie
  • intégration fiscale
  • innovation : crédit impôt recherche (CIR), crédit impôt innovation (CII) et jeune entreprise innovante (JEI)
  • revenus d’actifs de propriété intellectuelle
  • réorganisation d’activités (fusions, apport de branche d’activité…)
  • acquisition de sociétés et développement de filiales

Dirigeants

  • choix du mode de rémunération (revenus d’activité, plus-values, dividendes) et du statut (actionnaire, mandataire, salarié)
  • actionnariat salarié (actions gratuites, BSA, BSPCE)
  • exonération d’ISF des biens professionnels
  • transmission familiale de l’entreprise / Pacte Dutreil
  • vente / apport de titres et plus-values
  • mise en place d’un holding patrimonial ou animateur
  • mise en place d’une société de services personnelle

 

 

International

  • détermination de la résidence fiscale
  • analyse de l’existence d’un établissement stable
  • gestion de la TVA intracommunautaire sur les ventes auprès de clients étrangers
  • traitement fiscal des revenus perçus à l’étranger en fonction des conventions fiscales
  • politique de prix de transfert sur les opérations intragroupe
  • gestion de retenues à la source sur les paiements faits vers l’étranger

 

 

 

 

 

Nos principaux secteurs


Economie numérique

Solegal a développé une expertise sectorielle spécifique dans le domaine de l’économie numérique et notamment l’économie collaborative ou sharing economy (sites de partage, de mise en relation ou marketplace).

Service aux entreprises

L’activité de Solegal permet d’intégrer les contraintes de ces professionnels au conseil fourni (services d’ingénierie, sociétés de conseil, publicité…).

Sport

Fédérations, ligues, associations et sociétés sportives, sportifs et autres acteurs du monde du sport bénéficient des conseils de Solegal  dans le cadre de leurs problématiques juridiques et leurs contentieux devant le C.N.O.S.F et le T.A.S.

Retail

Solegal accompagne des clients développant des produits haut de gamme sur des marchés de niche et vendus selon différents modes de distribution (boutiques, corners, show-room…).

Industrie

Le cabinet offre son expertise à des groupes industriels français ou étrangers. L’accompagnement dans le cadre de leurs opérations françaises ou internationales tient compte de leurs organisations propres (logistique, supplain chain, réseau commercial…).

Informatique

L’intérêt personnel de nos avocats aux nouvelles technologies permet de conseiller des sociétés dont l’actif principal est constitué de logiciels ou d’applications.

Nos partenaires


Notre équipe travaille quotidiennement avec des avocats partenaires intervenant notamment sur les aspects suivants :

Droit social

  • aspects sociaux des acquisitions, cessions et réorganisations d’entreprises
  • audits sociaux
  • restructurations et plans sociaux
  • statut des dirigeants (mandat social, contrat de travail)
  • sécurité sociale, protection sociale
  • détachement, expatriation de salariés
  • retraite, prévoyance d’entreprise
  • épargne salariale, actionnariat salarié
  • contentieux individuels et collectifs

Droit de la santé

  • audits sur les aspects réglementaires du secteur des sciences de la vie
  • recherche et développement des produits de santé, essais cliniques
  • obtention des autorisations de mise sur le marché
  • fabrication et distribution des produits de santé
  • accords de R&D et de licence
  • essais cliniques

 

IT – Nouvelles technologies

  • aspects légaux et contractuels de la communication et du commerce en ligne
  • audits en droit de l’informatique et de l’internet
  • conditions générales d’utilisation et / ou de vente
  • négociations de contrats liés à internet (développement de site internet, référencement)
  • données personnelles (CNIL)
  • propriété intellectuelle : gestion et protection des actifs immatériels (brevets, marques, logiciels)

Notre relation de travail

Chaque nouvelle demande est prise en charge par Solegal dans le cadre d’un véritable parcours client

Voir le parcours client