Accompagnement à la levée de fonds

Vous souhaitez

Lever des fonds auprès d’un investisseur et :

  • bénéficier des conseils d’avocats experts en capital-risque et capital-développement ;
  • être guidé à tous les stades de l’opération (lettre d’intention, audit, Closing…).

Quelques points d'attention

1

Le management package

Les fondateurs disposent de divers outils afin d’être intéressé aux résultats de la société  indépendamment de la nouvelle répartition du capital, et obtenir une répartition préférentielle de la plus-value réalisée en cas de cession (stock-options, actions gratuites, OC, BSA ratchet, etc.).

2

L’audit juridique et fiscal (VDD)

L’audit juridique et fiscal est une phase essentielle à l’issue de laquelle l’investisseur confirmera son intention d’entrer au capital de la société cible. Il peut faire l’objet au préalable d’une vendor due-diligence (VDD) réalisée par les conseils.

3

Le pacte d’associés

Le pacte d’associés contient les éléments fondamentaux relatifs aux futures relations entre les associés opérationnels et les investisseurs : prise des décisions de gestion, revente des actions, sortie du capital, retrait d’un associé opérationnel, etc.

L'offre Solegal

Intervention

  • accompagnement et conseils dès le début de la levée de fonds (réalisation, le cas échéant, d’une vendor due-diligence)
  • rédaction du Term Sheet (ou revue du Term Sheet présenté par les investisseurs)
  • suivi de l’audit juridique et fiscal réalisé par l’investisseur
  • mise en place et conseils sur le management package
  • rédaction/négociation de l’ensemble des actes juridiques relatifs à la levée de fonds (statuts, pacte d’associés, contrat d’émission d’OC, ORA, OBSA, procès-verbaux, etc.)

Avantages

  • avocats spécialisés sur tous les aspects des levées de fonds : corporate, fiscal et social
  • connaissance de l’entreprenariat et de ses contraintes
  • expertise spécifique dans les secteurs du numérique, du sport et des services aux entreprises
  • offre globale ou pour un point spécifique de la levée de fonds

 

En complément, Solegal vous recommande

    • Crowdfunding

      L'accompagnement à la récolte de fonds par le financement participatif (crowdfunding) permet de lever des fonds en s'assurant notamment du respect de la nouvelle réglementation associée.
    • Management package

      Le Management Package permet au dirigeant, lors de l’entrée d’un tiers investisseur au capital de sa société, de choisir la meilleure formule juridique et de minimiser les risques fiscaux et sociaux.
    • Préparation à la levée de fonds

      La préparation à la levée de fonds vous permet de faire entrer un investisseur dans le capital de votre société en anticipant et minimisant les éventuels risques juridiques et fiscaux.