Fiscalité
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IT & Innovation
Notre Cabinet
Solegal est un cabinet d’avocats indépendant dédié à l’entreprise et à ses acteurs : créateurs, dirigeants, investisseurs et repreneurs. Afin d’offrir à ses clients le meilleur accompagnement, Solegal se concentre sur trois expertises : droit des sociétés, fiscalité et droit de l’immatériel.
Solegal, expert du RGPD, obtient sa 9ème désignation en tant que DPO externe
Solegal accompagne au quotidien les entreprises et les organisations du secteur public dans leur conformité au RGPD. Nos missions sont très variées : veille règlementaire
avril 2023
Régularisation de TVA facturée à tort par une société non soumise à la TVA
Refus d’un remboursement de taxe sur les salaires au motif de l’exercice d’une activité exonérée de TVA Préalablement, la société a effectué une demande
avril 2023
Accompagnement de Keymex France dans le cadre de son rapprochement avec Human Immobilier
Solegal a accompagné Keymex France et son fondateur, dirigeant et actionnaire majoritaire, Frédéric Simon, dans le cadre de la prise de participation majoritaire de
avril 2023
Solegal accompagne une société spécialisée en open-innovation dans la mise en place de ses contrats
Besoins du client Notre cliente exploite une plateforme internet dédiée à l’open-innovation. A travers cette plateforme sont organisés des challenges à destination d’étudiants, d’entrepreneurs
mars 2023
Solegal réalise un audit des contrats de licence de logiciel pour une enseigne de la distribution.
Besoins du client Notre cliente est une société holding travaillant dans le secteur de la distribution de produits non-alimentaires pour les particuliers. Dans le
février 2023
Solegal intervient dans le cadre de la mise en place d’un ERP pour une enseigne de renom de chaussures françaises
Besoins du client Notre client est une société française distribuant ses chaussures en France et à l’international. Dans le cadre de la mise en
janvier 2023
Accompagnement de H2P dans le cadre de son investissement dans la start-up bordelaise Bary
Solegal a accompagné la société Holding Premium Professionnel (H2P), acteur majeur de l’industrie du transport routier de marchandises, dans le cadre de son investissement
janvier 2023
Accompagnement de Groupe Open dans le cadre de l’acquisition d’une société du secteur IT
Avec 4000 collaborateurs et un chiffre d’affaires de 390M€ en 2022, Open se positionne comme le partenaire de confiance des grandes entreprises françaises publiques
décembre 2022
Accompagnement d’une société cotée dans le cadre de la filialisation de son activité
Solegal a accompagné une société cotée sur Euronext Growth dans le cadre de la filialisation de son activité. La filialisation d’activité de la société
novembre 2022
Accompagnement d’un fondateur sur sa fiscalité applicable aux cession et apport de sa participation à un LBO
Accompagnement d’un fondateur sur sa fiscalité applicable à la cession de 70% et de l’apport de 30% de sa participation au capital d’une société
septembre 2022
Crédit de TVA : obtention, au profit de l’exploitant d’un avion, d’un remboursement initialement refusé
Une demande de remboursement de crédit de TVA refusée par l’administration fiscale Le département Fiscalité a été mandaté par une société exploitante d’un avion
septembre 2022
Accompagnement d’une start-up dans le cadre de sa levée de fonds (Secteur : immobilier)
Solegal est intervenu dans le cadre de la levée de fonds d’un montant d’un million d’euros d’une start-up du domaine immobilier. Dans le cadre
septembre 2022
Accompagnement d’une PME dans le cadre de la restructuration de ses participations (Secteur : acoustique)
Accompagnement d’une PME dans le cadre de la restructuration de ses participations (Secteur : acoustique) Description à venir
juillet 2022
Conseil du repreneur, sous forme de LBO, du groupe The Good Booth Company
Conseil du repreneur, sous forme de LBO, du groupe The Good Booth Company Description à venir
juillet 2022
Accompagnement d’un fondateur sur la gestion fiscale de sa participation dans le cadre d’une offre publique d’achat
Accompagnement d’un fondateur sur la gestion fiscale de sa participation dans le cadre d’une offre publique d’achat sur une société leader du secteur des
juin 2022
Réorganisation des participations d’un dirigeant fondateur au profit d’un holding
Réorganisation des participations d’un dirigeant fondateur au profit d’un holding d’un groupe de sociétés – secteur immobilier Description à venir
janvier 2022
Accompagnement du fondateur d’ASAP-Omogen dans le cadre de son LBO auprès du fonds Senevé Capital
Accompagnement du fondateur d’ASAP-Omogen dans le cadre de son LBO auprès du fonds Senevé Capital Description à venir
janvier 2022
Accompagnement d’assets managers immobiliers dans le cadre de la renégociation de leur pacte d’associés (Avec des fonds d’investissement luxembourgeois)
Accompagnement d’assets managers immobiliers dans le cadre de la renégociation de leur pacte d’associés (Avec des fonds d’investissement luxembourgeois) Description à venir
décembre 2021
Accompagnement d’une start-up du domaine DeepTech dans le cadre du départ d’un associé-fondateur
Accompagnement d’une start-up du domaine DeepTech dans le cadre du départ d’un associé-fondateur Description à venir
septembre 2021
Accompagnement d’un actionnaire majoritaire sur la gestion fiscale de sa participation dans le cadre d’une opération de cession
Accompagnement d’un actionnaire majoritaire sur la gestion fiscale de sa participation dans le cadre d’une opération de cession d’une société intervenant dans les services
mai 2021
Accompagnement d’un groupe de restauration dans le cadre de l’acquisition d’un nouveau restaurant
Accompagnement d’un groupe de restauration dans le cadre de l’acquisition d’un nouveau restaurant Description à venir
avril 2021
Accompagnement d’une start-up innovante dans le cadre de son bridge auprès de plusieurs fonds d’investissements
Accompagnement d’une start-up innovante dans le cadre de son bridge auprès de plusieurs fonds d’investissements Description à venir
février 2021
Accompagnement d’un entrepreneur dans l’organisation de ses participations sous holding
Accompagnement d’un entrepreneur dans l’organisation de ses participations sous holding, dans l’optimisation de sa fiscalité personnelle et dans sa relation avec l’administration fiscale –
septembre 2020
Accompagnement d’un entrepreneur dans le cadre de son acquisition d’une société industrielle
Accompagnement d’un entrepreneur dans le cadre de son acquisition d’une société industrielles Description à venir
juin 2020
Accompagnement des fondateurs de la société Gekko dans le cadre de leur cession au groupe Accenture
Accompagnement des fondateurs de la société Gekko dans le cadre de leur cession au groupe Accenture Description à venir
juin 2020
Accompagnement d’un actionnaire cédant sur la gestion fiscale de sa participation
Accompagnement d’un actionnaire cédant sur la gestion fiscale de sa participation dans le cadre d’une opération de cession d’une société intervenant dans le conseil
mai 2020
Accompagnement de la société Alice & Bob dans le cadre de sa première levée de fonds
Accompagnement de la société Alice & Bob dans le cadre de sa première levée de fonds Description à venir
avril 2020
Accompagnement d’un repreneur dans la simplification de l’organigramme du groupe de sociétés acquis
Accompagnement d’un repreneur dans la simplification de l’organigramme du groupe de sociétés acquis et sécurisation d’avantages fiscaux liés à l’intégration fiscale – secteur ameublement
janvier 2020
Accompagnement d’une société du secteur immobilier dans le cadre de son bridge
Accompagnement d’une société du secteur immobilier dans le cadre de son bridge Description à venir
décembre 2019
Accompagnement d’une société du secteur DeepTech dans le cadre de sa levée de fonds auprès de Business Angels
Accompagnement d’un groupe de restauration dans le cadre de sa restructuration interne Description à venir
novembre 2019
Accompagnement d’un repreneur dans le cadre d’un contrôle fiscal remettant en cause la déduction de management fees
Accompagnement d’un repreneur dans le cadre d’un contrôle fiscal remettant en cause la déduction de management fees payés par la société d’exploitation au holding
septembre 2019
Accompagnement d’un groupe de restauration dans le cadre de sa restructuration interne
Accompagnement d’un groupe de restauration dans le cadre de sa restructuration interne Description à venir
septembre 2019
Accompagnement d’une start-up dans le cadre de sa levée de fonds auprès d’investisseurs allemands – secteur sport
Accompagnement d’une start-up dans le cadre de sa levée de fonds auprès d’investisseurs allemands – secteur sport Description à venir
juillet 2019
Obtention de l’exonération des plus-values réalisées lors de la cession d’une branche complète d’activité, postérieurement à la cession
Application à tort d’impôt sur les sociétés Solegal a accompagné une société d’assurance mère ainsi que sa filiale. La filiale a cédé une
décembre 2018
Accompagnement de Groupe Open dans le cadre de sa prise de participation dans la société Izberg
Solegal conseille Open dans le cadre de l’acquisition de 100% du capital de la société Izberg, afin de développer des synergies sur le marché
décembre 2018
Accompagnement de la société Keymex France dans le cadre de sa levée de fonds
Accompagnement de la société Keymex France dans le cadre de sa levée de fonds Description à venir
septembre 2018
Accompagnement d’un entrepreneur dans l’optimisation fiscale de la réorganisation de ses participations
Accompagnement d’un entrepreneur dans l’optimisation fiscale de la réorganisation de ses participations sous holding et d’une donation familiale – secteur ingénierie acoustique Description à
janvier 2018
Accompagnement d’une société du secteur du tourisme dans le cadre de sa filialisation d’activité
Accompagnement d’une société du secteur du tourisme dans le cadre de sa filialisation d’activité Description à venir
avril 2017
Accompagnement d’entrepreneurs dans la mise en holding de leurs participations
Accompagnement d’entrepreneurs dans la mise en holding de leurs participations et dans l’optimisation de la circulation de cash via compte-courant – secteur restauration Description
décembre 2016
Nos dernières réalisations
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Solegal participe à la conférence fiscale annuelle de l’AIJA – International Association of Young Lawyers, à Bergen en Norvège
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RGPD et Médico-social : Solegal expert de la conformité des ESMS
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Initial Coin Offering (ICO) : règlementation innovante de la France
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L’essentiel de la sécurité numérique pour les dirigeants et les dirigeantes
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L’utilité de la signature électronique sur blockchain publique pour les grands comptes : intérêt, faisabilité et valeur juridique
mai 2020
lls ont choisi

Le cabinet Solegal m’a accompagné tout au long d’un processus de reprise d’un groupe de sociétés, incluant la structuration juridique et fiscale de l’acquisition, les aspects de financement et les négociations et discussions avec le vendeur. J’ai particulièrement apprécié la réactivité de Fabien Courvoisier et Rui Cabrita ainsi que de leurs équipes. Le cabinet offre une forte valeur ajoutée en combinant expertises juridique et fiscale.
Sébastien JEANNE-BEYLOT
Associé – The Good Booth Company
La structuration d’une PME est en tant que dirigeant, une étape clef au regard de la complexité des sujets et du temps à y consacrer. La qualité de l’accompagnement juridique et fiscal du cabinet SOLEGAL est au cœur du succès de notre opération. C’est avec enthousiasme et plaisir que nous poursuivons toutes nos autres opérations avec SOLEGAL.
Frédéric LAFAGE
Président de Orfea Acoustique
Solegal m’a accompagné avec un très grand professionnalisme dans successivement 3 de mes aventures entrepreneuriales dans des startups deeptech. Fournissant d’avisés conseils stratégiques et réactivité, leurs compétences ont été sollicitées tour à tour dans le cadre de négociations complexes entre associés, de levées de fonds, de fiscalité du dirigeant que de cession.
François DES PORTES
Président de SoleO-Ecosolutions
Nous sommes un éditeur de logiciel reconnu en Europe dans la transformation digitale de la supply chain. Nous avons besoin de nous appuyer sur un partenaire juridique réactif, à l’écoute et maitrisant au mieux nos sujets. Solegal nous apporte cette expertise dans la compréhension et la rédaction de nos contrats, de nos conditions générales de vente et autres annexes, pour nous prémunir de tous risques dans nos enjeux de développement, de croissance externe et ou de commercialisation de nos solutions métiers.
Benoit AUJAY
CEO – B2PWeb & S2PWeb
Solegal est notamment intervenu afin de nous accompagner dans le cadre de l’intégration d’une start-up innovante. L’opération était juridiquement complexe et les négociations ont été longues et compliquées, et Solegal a su se montrer très réactif et compétent.
Vanessa MICHARD
Responsable juridique et DPO – Groupe Open
Le travail réalisé avec le plus grand professionnalisme, sur un dossier extrêmement sensible pour notre entreprise, s’est soldé par un succès total auprès de l’administration fiscale et bien plus rapidement qu’attendu. Les résultats se sont avérés au-delà de nos attentes. Je recommande sans réserve les services de Solegal.
Laurent LAMALCH
Directeur Général Associé – T2 TECHNOLOGY
Nous avons fait appel au cabinet Solegal après un contrôle fiscal. Nous ne parvenions pas à obtenir un accord du trésor public sur une régularisation de TVA et nous avons été confrontés à différents interlocuteurs qui se renvoyaient notre dossier de service en service. Devant cet effet « pot de terre, pot de fer » nous avons décidé de nous adresser à un professionnel. Très sage décision. Le cabinet Solegal a assuré un service clef en main avec la rédaction de l’argumentation, la prise en charge des appels téléphoniques et écrits avec notre centre des impôts jusqu’au résultat très favorable pour notre entreprise. Le suivi de notre dossier a été clair, rapide et surtout totalement « transparent » pour nous. Cet accompagnement à la fois très efficace et discret a été un vrai soulagement pour notre entreprise. Si, dans le futur, un autre problème fiscal survenait, nous ne manquerons pas de nous adresser à Solegal.
Nathalie SORBA
DAF – CLERAM
Solegal a fait preuve de compétence, de réactivité et d’efficacité pour structurer et permettre la réalisation de la levée de fonds dans un calendrier serré. Les conseils prodigués ont rapidement instauré une relation de proximité, indispensable pour un dirigeant d’entreprise.

Frédéric SIMON
Dirigeant fondateur – Keymex