L’utilité de la signature électronique sur blockchain publique pour les grands comptes : intérêt, faisabilité et valeur juridique

Ce livre est rédigé par le Cabinet Solegal et la société Blockchain EZ. Il présente une position sur l’utilité et la valeur juridique de la signature électronique sur blockchain publique pour les besoins des entreprises, des institutions publiques et des associations.

Nous considérons en effet que la signature électronique sur blockchain publique est compatible avec la réglementation en vigueur (code civil français et règlement eIDAS). Elle représente une solution idéale pour les projets de certification documentaire, notamment en cas de volume important de documents à traiter.

Le livre blanc est accessible après le lien ci-après : https://www.blockchain-ez.com/la-signature-electronique-sur-blockchain/

Bonne lecture !

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Betty Sfez
bsfez@solegal.fr
Cet article est mis en ligne à des fins d’information uniquement. Compte tenu de l’évolution constante de la réglementation pouvant avoir un impact sur la pertinence de son contenu, nous vous invitons à prendre contact avec le cabinet pour toute question. D’une manière générale, le cabinet ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’inexactitude et de l’obsolescence des articles figurant sur le site www.solegal.fr

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