Me Betty SFEZ suit de très près l’évolution de la réglementation sur l’Intelligence Artificielle et notamment le Projet de règlement européen associé. Dans le cadre de l’étude de ce nouveau cadre juridique, elle est devenu membre et contributeur du HUB France IA.
Le HUB France IA est une association regroupant l’écosystème IA français. Elle compte plus de 150 membres, comprenant tant des professionnels du secteur de l’IA, que des start-ups, ou encore des grands groupes.
Avec une trentaine de contributeurs, Me Betty SFEZ a rédigé un Position paper transmis aux parlementaires européens mi-mars 2023. Le Position Paper regroupe les points de vue, opinions et critiques de l’écosystème IA français sur le projet de Règlement afin d’apporter une position unifiée au débat parlementaire.
Le Position Paper revient notamment sur :
- Les définitions retenues dans le Règlement, notamment les systèmes d’intelligence artificielle à usage général et à haut risque ;
- Les normes harmonisées et les spécifications européennes ;
- L’articulation du Règlement avec les autres textes européens ;
- La volonté d’adopter un texte ayant une portée extraterritoriale ;
- L’entrée en vigueur et les dates prévisibles de mise en application du texte.
Vous pouvez retrouver le Position Paper sur le site internet du HUB France IA.
Bonne lecture !
