Garantie de passif : formation à la Chambre de commerce et d’industrie de Paris

Solegal (Fabien Courvoisier et Rui Cabrita) a animé une présentation dans les locaux de la Chambre de commerce et d’industrie de région Paris Ile-de-France, dédiée à un public de repreneurs d’entreprises. Ce rendez-vous a été l’occasion de partager leur expertise sur un sujet clé pour toute opération de transmission : la garantie de passif.

Nos associés ont structuré leur intervention autour de quatre grandes thématiques :
1️⃣ Comprendre la garantie de passif : un rappel général a été fait sur les objectifs de la GAP et ses composantes principales, notamment les garanties financières, fiscales et commerciales.
2️⃣ Encadrer la garantie de passif : les intervenants ont mis en lumière l’importance des déclarations clés et des garanties associées pour définir un cadre clair et complet, favorisant la confiance entre cédant et acquéreur.
3️⃣ Négocier la garantie de passif : les points de négociation cruciaux ont été explorés : plafonds, seuils, durées de validité, et la gestion spécifique en cas de pluralité de vendeurs.
4️⃣ Activer la garantie de passif : enfin, l’accent a été mis sur les démarches nécessaires pour demander et sécuriser un versement.


Pour les repreneurs présents, ces discussions ont permis de démystifier un sujet souvent perçu comme technique et complexe. L’objectif de cette intervention était clair : fournir des outils pratiques et une meilleure compréhension pour sécuriser leurs futures transactions.

Un grand merci à la Chambre de commerce et d’industrie de région Paris Ile-de-France et tout particulièrement à Stéphane Meunier pour la coordination de cet évènement et à tous les participants pour l’intérêt porté à cette présentation.

Grâce à sa double compétence corporate et fiscalité, Solegal accompagne les entrepreneurs sur les aspects clés des opérations de transmission d’entreprise en cession ou en reprise.

En savoir plus
Rui Cabrita
rcabrita@solegal.fr
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