Porteurs de projets innovants : quelle stratégie de protection juridique adopter ?
A l’heure où les avancées technologiques sont quotidiennes et la diffusion de l’information globalisée s’effectue en temps réel, le porteur de projets innovants doit faire de la protection juridique une priorité. Si l’objectif est à terme d’obtenir un avantage concurrentiel et donc économique, ce dernier peut également être obtenu au moyen d’avantages fiscaux. Octroyés souvent […]
RGPD et Médico-social : Solegal expert de la conformité des ESMS
Nous avons une expérience concrète d’accompagnement à la conformité au Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) auprès de plus d’une dizaine d’établissements du secteur médico-social (ESMS) situés en Haut de France et Ile de France. Solegal, avec son partenaire la société Etixis, offre aux acteurs du secteur une expertise complète, à la […]
Règlementation UE sur l’Intelligence artificielle : Solegal contribue à l’édition d’un Position paper soumis aux institutions européennes.
Solegal suit de très près l’évolution de la réglementation sur l’Intelligence Artificielle et notamment le Projet de règlement européen associé. Dans le cadre de l’étude de ce nouveau cadre juridique, le cabinet Solegal est devenu membre et contributeur du HUB France IA. Le HUB France IA est une association regroupant l’écosystème IA français. Elle compte […]
Initial Coin Offering (ICO) : règlementation innovante de la France
En matière d’Initial Coin Offering (ICO), l’objectif est de faire de la France une place attractive et d’y attirer des projets de qualité. Il s’agit alors de mettre en place un cadre législatif et règlementaire imposant un minimum de contraintes aux émetteurs, tout en rassurant et protégeant les investisseurs potentiels. Il est en effet apparu […]
Data Management : le remède contre la fraude au virement
Dans le cadre du livre blanc “Data Management : le remède contre la fraude au virement”, la société Trustpair donne la parole à Betty Sfez, Avocat associé au sein du cabinet Solegal. Dans cet article, Betty Sfez partage son expertise et éclaire les lecteurs sur la gouvernance de la donnée en entreprise et les mesures […]
L’essentiel de la sécurité numérique pour les dirigeants et les dirigeantes
Publié le 1er avril 2021, avec la contribution et le soutien de grands acteurs du numérique et de l’économie tels que l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi), le Cesin, le Cigref, Syntec numérique, France Digitale, Medef, CPME, Les Assises de la Cybersécurité, Cinov Numérique, etc. Cet ouvrage permet aux dirigeantes et dirigeants […]
L’utilité de la signature électronique sur blockchain publique pour les grands comptes : intérêt, faisabilité et valeur juridique
Ce livre est rédigé par le Cabinet Solegal et la société Blockchain EZ. Il présente une position sur l’utilité et la valeur juridique de la signature électronique sur blockchain publique pour les besoins des entreprises, des institutions publiques et des associations. Nous considérons en effet que la signature électronique sur blockchain publique est compatible avec […]
