Hachure_Entreprise-de-croissance

Besoins du client

Souhaitant poursuivre son développement, un client exploitant son activité immobilière sous forme de franchise a sollicité Solegal afin de l’accompagner et le conseiller dans le cadre de l’émission d’un emprunt obligataire convertible en actions auprès de certains investisseurs historiques de la société.

Accompagnement réalisé

Solegal a accompagné le client lors des négociations auprès des investisseurs ainsi que dans la mise en œuvre de l’opération.

Notre cabinet a notamment assisté la société et son associé fondateur dans le cadre des discussions ayant eu lieu sur la possibilité de remboursement anticipé des OC, les modalités de conversion, le ratio de conversion (valorisation retenue en cas de conversion des OC en actions à la date de maturité), lequel pouvait varier en fonction de diverses hypothèses.

S’agissant de la mise en œuvre de l’opération, la tenue de deux assemblées générales a été nécessaire : la première afin de présenter l’opération aux investisseurs et de nommer un commissaire afin qu’il réalise une mission spécifique, obligatoire, de vérification de l’actif et du passif de la société, la seconde afin de procéder à la levée de fonds et procéder aux modifications statutaires nécessaires.

Résultats obtenus

Plusieurs mois après la réalisation d’une première levée de fonds, ce second tour de table a été réalisé avec succès grâce notamment à l’ensemble des conseils étant intervenus sur l’opération.

A la suite de cette levée de fonds, le franchiseur a pu se consacrer sereinement sur les aspects opérationnels de son activité, en plein développement.

Autres dossiers confiés à Solegal