Focus sur l’expertise IT & Innovation
Nos avocats bénéficient d’une expertise en droits de l’informatique, du numérique et de la propriété intellectuelle, tant en conseil qu’en contentieux. Nous intervenons en soutien aux directions juridiques de grands comptes sur des besoins bien spécifiques et accompagnons les dirigeants de PME/TPE et startups dans l’élaboration de stratégie juridique plus globale. Nos clients apprécient notre réactivité, pragmatisme et pédagogie, leur permettant ainsi d’anticiper les risques juridiques et de faciliter le déploiement de leurs projets.
#Contrats IT
Solegal accompagne ses clients dans la rédaction et la négociation des contrats nécessaires à la mise en œuvre de leurs projets IT : développement et maintenance informatique, licence de logiciels, infogérance, cloud computing et modèle SAAS, cession de droits, CGV-CGU de plateforme et applications, etc.
#RGPD
Les avocats de Solegal assistent les organisations dans leur mise en conformité au Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD / GDPR) : action de formation, audit des traitements, élaboration des registres, contrats de sous-traitance, politiques de confidentialité, procédures internes et étude d’impact (PIA). Interlocuteurs privilégiés de la CNIL, nous intervenons auprès de nos clients en cas de plainte, contrôle et mise en demeure. Nous pouvons également être désignés DPO (Data Protection Officer) externe de votre structure.
#Protection de l’innovation et due diligence IP
Solegal accompagne les organisations dans l’élaboration de la stratégie de protection de leurs actifs incorporels (marques, noms de domaine, logiciels, bases de données, brevets, etc.). Nous intervenons tout particulièrement dans la gestion de portefeuille de marques et de noms de domaine.
Par ailleurs, pour des entreprises désirant ouvrir leur capital ou se préparer à une fusion/cession/transmission d’activité nous réalisation des missions d’audit de pré-acquisition / due diligence de la propriété intellectuelle. Ces missions permettent d’inventorier et de valoriser le portefeuille de l’entreprise cible et d’évaluer les risques notamment quant à la liberté d’exploitation pour l’acquéreur.
Partenaire IT & Innovations
Joël Dockwiller
Gérant de ETIXIS
ETIXIS est une société indépendante de conseil en innovation et d’assistance à maitrise d’ouvrage, spécialisée dans l’économie de la santé. À ce titre elle propose un ensemble de services ciblés pour accompagner les projets SI de ses clients – Producteurs de soins (Hôpitaux publics et privés) Financeurs de soins (Assureurs de personnes, Mutuelles, Groupes de protection sociale) et de leurs partenaires (hébergeurs, éditeurs, manageurs de flux).
ETIXIS a développé depuis sa création une expertise sur l’hébergement de données de santé (HDS) et a accompagné de nombreux hébergeurs, info géreurs dans leurs demandes d’agrément notamment.
Depuis 2014, ETIXIS se développe dans la sécurité fonctionnelle de l’information en promouvant la norme ISO-27001 et la pratique opérationnelle de l’appréciation du risque.
Depuis 2018, son dirigeant, Joël DOCKWILLER travaille en collaboration avec Maître Betty SFEZ sur de nombreux projets SI et RGPD. Ils ont également été désignés, par plusieurs organisations, Délégué à la Protection des Données externalisé (DPO externe).
