Patrimoine

Solegal intervient dans la structuration de l’acquisition, détention et cession du patrimoine immobilier privé (gestion de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur la fortune immobilière IFI applicable aux revenus immobiliers).

Nous assistons également nos clients dans l’optimisation de la détention du patrimoine immobilier professionnel utilisé pour l’activité d’une entreprise.

Enfin, Solegal fournit un accompagnement dans la fiscalité applicable à l’investissement dans des résidences secondaires à l’étranger, en particulier au Portugal.

Solegal vous aide à déterminer le meilleur schéma de transmission familiale du patrimoine (donation-partage, don manuel), ainsi que de l’entreprise familiale (family buy out FBO, Pacte Dutreil).

Solegal vous fournit une expertise en matière d’investissement minoritaire : revue des conditions de l’investissement (term sheet), de la table de capitalisation, des statuts et du pacte d’actionnaires. Nous intervenons également dans la négociation et la rédaction de ces documents.

Nous conseillons également nos clients la structuration du mode d’investissement : en direct, au travers d’un holding patrimonial ou via le PEA (PEA-PME, PEA-ETI ou PEA Jeunes).

Solegal a développé une expertise en matière de plus-value et de gestion privée des participations majoritaires ou minoritaires dans un holding patrimonial. Nous déterminons le type de holding (société civile ou société commerciale SARL ou SAS) et définissions le régime applicable à la plus-value d’apport (report d’imposition ou sursis d’imposition).

Solegal apporte ses conseils en matière de transfert de résidence fiscale : détermination de la fiscalité applicable selon le pays choisi et anticipation sur la fiscalité française applicable au départ (exit tax) ou maintenue sur les revenus de source française.

Nous intervenons en particulier dans le transfert de résidence fiscale au Portugal et dans l’obtention des dispositifs locaux de faveurs : régime fiscal du résident non habituel (statut RNH) notamment pour les professions à haute valeur ajoutée, programme Golden Visa.

Enfin, Solegal accompagne les non-résidents dans la structuration du régime fiscal des impatriés permettant de bénéficier d’exonération d’impôt sur le revenu et d’impôt sur la fortune immobilière (IFI).