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Professions règlementées

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Nous aidons les entrepreneurs à fidéliser leurs collaborateurs et partenaires en les associant à la croissance de l’entreprise.

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Collaborateurs

Nous accompagnons nos clients afin de déterminer le plan de fidélisation le plus adapté (BSPCE, actions gratuites, BSA, stock-options) en tenant compte de critères de choix financiers, fiscaux et psychologiques.

Solegal intervient dans la présentation et la négociation de l’outil auprès des collaborateurs concernés, et dans l’ensemble de la mise en œuvre du programme de fidélisation qui a été choisi (attribution, exercice et cession), en ce compris dans la rédaction du pacte d’associés protégeant les intérêts de la société et traitant les cas de sortie.

Partenaires

Solegal accompagne les entreprises dans leur croissance externe via la mise en place de partenariats de type contractuel (contrat de collaboration, de prestation de services) et/ou sociétaire (création d’une filiale commune ou joint-venture).

Nous intervenons afin d’encadrer les rapports entre les futurs partenaires (pacte d’associés, statuts) en anticipant les éventuelles situations de blocage, de désaccord ou d’échec du partenariat.

Conflits

Notre cabinet dispose d’une expertise particulière dans la gestion des désaccords et conflits avec des bénéficiaires et des partenaires (litiges relatifs à la mise en œuvre d’un pacte d’associés ou d’un autre accord contractuel).

Nous accompagnons nos clients tant dans la phase de négociation (lors du départ d’un salarié actionnaire) que dans la phase précontentieuse et contentieuse : mise en œuvre de clauses statutaires ou de pacte d’associés, procédure d’exclusion d’un associé, révocation de dirigeants par les associés ou par voie judiciaire, assistance dans le cadre d’assemblées générales conflictuelles, etc.)

Nos réalisations récentes