Filialisation de l’activité d’une société cotée

Solegal a accompagné une société cotée sur Euronext Growth dans le cadre de la filialisation de son activité.

La filialisation d’activité de la société concernée s’est matérialisée par la conclusion, avec sa filiale, d’un traité d’apport partiel d’actif soumis au régime des scissions.

Elle avait pour objectif de faire de la société cotée une simple société holding, les activités opérationnelles (actifs, passifs et filiales détenues précédemment par la société cotée) étant transférée à la nouvelle entité, en vue d’une éventuelle cession ultérieure.

Solegal est intervenu dans le cadre de la structuration de l’opération (aspects juridiques et fiscaux) et des précisions à apporter à l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) dans le cadre de cette opération.

Le dossier a été suivi par Fabien Courvoisier, avocat associé en Corporate, et Rui Cabrita, avocat associé en fiscalité.   

En savoir plus
Fabien Courvoisier
fcourvoisier@solegal.fr

Autres réalisations

Levée de fonds d’une société du secteur alimentaire

Solegal a accompagné une société du secteur alimentaire (activité de boucherie-traiteur, principalement de la viande de gibiers sauvages) dans le cadre de sa levée
septembre 2023

Cession par une ESN de sa participation dans une start-up

Solegal a accompagné une ESN dans le cadre de la cession de l’intégralité du capital d’une start-up innovante auprès du groupe LUNDI MATIN, acteur
juin 2023

Rapprochement de Keymex France avec Human Immobilier

Solegal a accompagné Keymex France et son fondateur, dirigeant et actionnaire majoritaire, Frédéric Simon, dans le cadre de la prise de participation majoritaire de
avril 2023

Réorganisation et levée de fonds d’une société scientifique

Solegal a accompagné une société spécialisée dans le développement de solutions de logiciels appliqués au diagnostic du cancer dans le cadre de la réorganisation
mars 2023

Investissement de H2P dans la start-up bordelaise Bary

Solegal a accompagné la société Holding Premium Professionnel (H2P), acteur majeur de l’industrie du transport routier de marchandises, dans le cadre de son investissement
janvier 2023

Acquisition par Groupe Open d’une société du secteur IT

Avec 4000 collaborateurs et un chiffre d’affaires de 390M€ en 2022, Open se positionne comme le partenaire de confiance des grandes entreprises françaises publiques
décembre 2022
Suivez-nous sur les réseaux sociaux :

Solegal AARPI
19 boulevard Malesherbes
75008 Paris
France