Solegal est intervenu dans le cadre de la levée de fonds d’un montant d’un million d’euros d’une start-up du domaine immobilier.
Dans le cadre de cette augmentation de capital, plusieurs obligataires de la société (titulaire d’obligations convertibles en actions, « OC ») bénéficiaient d’un droit de conversion anticipé de leurs obligations en actions de la société, à une parité de conversion (prix par action) déterminée dans le contrat d’émission des OC, conclu plusieurs années auparavant. Ce droit de conversion anticipé a été exercé par certains obligataires.
Par ailleurs, lors de cette levée de fonds, des bons de souscription d’actions (BSA) ont été émis au profit de certains investisseurs afin de bénéficier d’un droit de souscrire, à certaines conditions, des actions à prix décoté.
La société ayant levée des fonds était accompagnée, sur ce dossier par Fabien Courvoisier, avocat associé en Corporate, assisté de Barbara Delva.
