Besoins du client

Notre cliente exploite une plateforme internet dédiée à l’open-innovation. A travers cette plateforme sont organisés des challenges à destination d’étudiants, d’entrepreneurs et de grands comptes. Plusieurs offres sont proposées aux clients-utilisateurs : licence, marque blanche et mode SaaS. Connaissant une belle croissance et afin de satisfaire aux objectifs de leur troisième levée de fonds, cette société a fait appel à nos services pour mettre à jour sa documentation juridique.

Accompagnement réalisé

Nous avons d’abord été sollicités pour intervenir dans le cadre d’une négociation contractuelle portant sur des clauses RGPD.

Suite au succès de cette négociation, nous avons été mandatés pour mettre à jour les différents contrats de notre cliente et travailler sur les annexes RGPD associées. Compte tenu du développement de l’activité de la société à l’international, les contrats ont été rédigés non seulement en français, mais également en anglais. Enfin, le Cabinet a été mandaté pour l’élaboration et la mise à jour d’autres documents contractuels (contrat SaaS, contrat d’apporteur d’affaires, etc.), là encore en français et en anglais.

Résultats obtenus

Nous avons ainsi contribué à améliorer la sécurité juridique des relations commerciales entretenues par notre cliente avec ses nombreux partenaires et clients.