Préparation à la levée de fonds

Vous souhaitez

Faire entrer un investisseur dans le capital de votre société et :

  • rassurer et convaincre les investisseurs potentiels ;
  • faire établir objectivement la situation juridique et fiscale de votre entreprise ;
  • maximiser la valorisation de votre société ;
  • accélérer, encadrer et contrôler le processus de cession et d’investissement.

La réalisation d’une vendor due-diligence (VDD) permet d’anticiper et de minimiser les éventuels risques juridiques et fiscaux.

Quelques points d'attention

Juridique

La VDD peut permettre d’identifier des risques relatifs à la propriété des actions (existence d’un nantissement), d’un actif stratégique, de dilution de l’actionnariat ou d’exigibilité anticipée du remboursement d’un prêt.

Fiscal

Intégrer une revue du business model permet de s’assurer que les charges financières liées aux impôts sont correctement appliquées, comme la TVA.

Social

La VDD permet de déterminer l’exposition de la société au risque social (contentieux prud’homaux, non-respect de la durée de travail, recours abusif au CDD, consultation des IRP).

L'offre Solegal

Intervention

  • réalisation d’une VDD avec revue détaillée de l’ensemble des aspects juridiques et fiscaux de l’opération
  • mise en perspective des risques par rapport au domaine d’activité de la société
  • remise d’un rapport de due-diligence synthétique
  • lien et coordination avec les autres intervenants, le cas échéant (banques d’affaires, autres avocats, conseils divers)
  • négociations post-audit (documentation d’investissement ou de cession, garantie de passif, pacte d’associés)

Avantages

  • expertise dans tous les secteurs du droit (le cas échéant, avec nos partenaires)
  • mise en perspective des risques par rapport au secteur d’activité
  • connaissance spécifique de certains secteurs : économie numérique, sport, service aux entreprises
  • identification des principaux risques et des actions correctives à envisager afin de rendre la société plus attractive

 

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En complément, Solegal vous recommande

    • Lancement d’activité

      Lancez votre start-up sereinement en étant guidé sur le choix de la structure la mieux adaptée à vos besoins et en bénéficiant de nos conseils pour toutes questions ponctuelles concernant la vie juridique de la société.

    • Acquisition d’un fonds de commerce

      L’acquisition d’un fonds de commerce est une opération complexe nécessitant l’intervention d’un professionel.

    • Audit juridique et fiscal

      Dans le cadre d’une acquisition d’entreprise, l’audit permet au repreneur d’obtenir une vision globale des risques liés à son investissement.