Avocat fiscaliste TVA : sécuriser les décisions fiscales à fort enjeu
La TVA est souvent perçue comme un impôt technique, relevant de la comptabilité ou de la conformité déclarative. En pratique, les situations les plus sensibles ne relèvent pas d’une erreur de déclaration, mais d’une mauvaise qualification en amont. Une opération mal analysée, un flux mal structuré ou une règle mal appliquée peuvent entraîner des conséquences […]
Recharge électrique et TVA : erreurs de facturation et opportunités de remboursement de TVA
Dans le secteur de la recharge électrique, le traitement de la TVA sur l’électricité fait aujourd’hui l’objet d’une attention croissante. Entre mécanisme d’autoliquidation, qualification des flux et structuration contractuelle, de nombreuses opérations ont été facturées avec TVA… alors même qu’elles relevaient d’un régime différent. Ces situations ne sont pas neutres : elles exposent les entreprises […]
Autoliquidation de la TVA sur l’électricité des bornes de recharge : ce que change le rescrit
L’administration fiscale a récemment apporté une clarification importante concernant le régime de TVA applicable à l’électricité utilisée dans les infrastructures de recharge de véhicules électriques. Dans un rescrit publié au BOFiP en janvier 2026, l’administration précise les conditions dans lesquelles les achats d’électricité destinés à alimenter des bornes de recharge peuvent relever du mécanisme d’autoliquidation […]
TVA facturée à tort : comment obtenir la restitution de la taxe
La TVA repose sur un principe de neutralité : la taxe collectée par une entreprise fournisseur doit, en principe, être déductible pour l’entreprise cliente qui en supporte la charge économique. Cette mécanique peut cependant être profondément perturbée lorsqu’une TVA est facturée alors qu’elle n’aurait pas dû l’être. De telles situations se rencontrent plus fréquemment qu’on […]
Refus de remboursement de crédit de TVA : comment débloquer efficacement la situation
Pourquoi l’administration refuse un remboursement de crédit de TVA Un refus de remboursement de crédit de TVA ne signifie pas nécessairement que le droit à déduction est inexistant. Dans la majorité des situations, le blocage provient d’une difficulté d’appréciation du dossier par l’administration fiscale. Les motifs de rejet les plus fréquents sont : En pratique, […]