Solegal distingué dans le classement Décideurs 2025
À l’occasion de la publication du dernier classement du magazine Décideurs, Solegal est une nouvelle fois reconnu parmi les cabinets de référence en fiscalité et en droit des sociétés (corporate). Cette distinction vient saluer l’expertise du cabinet sur plusieurs domaines clés, au cœur des opérations de structuration, de transmission / reprise et de financement des […]
[Vidéo] L’Effet de Levier – Transmission de PME : structurer le process et choisir les bons conseils
Dans ce nouvel épisode de L’Effet de Levier, Solegal (Sofika Kolagji) poursuit l’échange avec Rui Cabrita, associé en fiscalité au sein du cabinet, et Valentin Freudenreich, associé fondateur d’Integrity Advisory, autour des enjeux opérationnels de la transmission d’entreprise. À travers ce regard croisé entre conseil juridique et banque d’affaires, ils mettent en lumière un point […]
Avocat fiscaliste TVA : sécuriser les décisions fiscales à fort enjeu
La TVA est souvent perçue comme un impôt technique, relevant de la comptabilité ou de la conformité déclarative. En pratique, les situations les plus sensibles ne relèvent pas d’une erreur de déclaration, mais d’une mauvaise qualification en amont. Une opération mal analysée, un flux mal structuré ou une règle mal appliquée peuvent entraîner des conséquences […]
[Vidéo] L’Effet de Levier – Transmission de PME : quand et comment préparer sa cession ?
Dans un nouvel épisode de L’Effet de Levier, Solegal (Sofika Kolagji) donne la parole à Rui Cabrita, associé en fiscalité au sein du cabinet, et Valentin Freudenreich, associé fondateur d’Integrity Advisory, pour un échange éclairant sur la préparation de la transmission d’entreprise. À travers leurs regards croisés entre conseil juridique et banque d’affaires, ils reviennent […]
Absence d’établissement stable en France d’une société étrangère
Rui Cabrita est intervenu aux côtés d’une société étrangère confrontée à une évolution de son organisation interne impliquant la présence de salariés en télétravail en France. L’enjeu consistait à déterminer si cette situation pouvait entraîner la caractérisation d’un établissement stable en France au regard du droit fiscal interne et conventionnel. Evolution organisationnelle et risque d’établissement […]
Recharge électrique et TVA : erreurs de facturation et opportunités de remboursement de TVA
Dans le secteur de la recharge électrique, le traitement de la TVA sur l’électricité fait aujourd’hui l’objet d’une attention croissante. Entre mécanisme d’autoliquidation, qualification des flux et structuration contractuelle, de nombreuses opérations ont été facturées avec TVA… alors même qu’elles relevaient d’un régime différent. Ces situations ne sont pas neutres : elles exposent les entreprises […]
Webinaire – Transmission d’entreprise d’ingénierie : adopter le regard d’un repreneur
Solegal intervient aux côtés de la Fédération Cinov et d’Integrity Advisory dans le cadre d’un webinaire destiné aux dirigeants d’entreprises d’ingénierie et de services techniques. Ce webinaire vise à aider les dirigeants à anticiper les attentes réelles des repreneurs et à mieux comprendre les critères de valorisation spécifiques à leur secteur d’activité, au-delà des seuls […]
Loi de finances 2026 – Anticiper ses décisions fiscales : quels arbitrages pour les dirigeants ?
Dans un contexte de forte instabilité fiscale, marqué par l’absence d’adoption du projet de loi de finances pour 2026 et la reprise des débats parlementaires en début d’année, Solegal s’est associé au MEDEF Hauts-de-Seine pour proposer un webinaire dédié aux dirigeants et entrepreneurs. Animé par Rui Cabrita, ce webinaire avait pour objectif d’apporter une lecture […]
Autoliquidation de la TVA sur l’électricité des bornes de recharge : ce que change le rescrit
L’administration fiscale a récemment apporté une clarification importante concernant le régime de TVA applicable à l’électricité utilisée dans les infrastructures de recharge de véhicules électriques. Dans un rescrit publié au BOFiP en janvier 2026, l’administration précise les conditions dans lesquelles les achats d’électricité destinés à alimenter des bornes de recharge peuvent relever du mécanisme d’autoliquidation […]
Rescrit fiscal : sécuriser une décision avant qu’elle ne devienne un risque fiscal
Les décisions structurantes d’un dirigeant ou d’une entreprise comportent souvent une dimension fiscale déterminante. Réorganisation capitalistique, implantation à l’étranger, structuration d’une activité ou mise en place d’un dispositif fiscal spécifique : ces situations peuvent soulever des incertitudes sur l’interprétation des textes ou sur leur application à un cas particulier. Dans ce contexte, la procédure de […]