[Vidéo] L’Effet de Levier – Lever des fonds dans la LegalTech
Solegal lance L’Effet de Levier, une série d’entretiens dédiée aux enjeux juridiques et fiscaux des dirigeants, entrepreneurs et acteurs du M&A. Pour inaugurer la série, Sofika Kolagji reçoit Léa Fleury, cofondatrice d’Ordalie, legaltech spécialisée dans l’intelligence artificielle générative appliquée au droit. Juriste de formation devenue entrepreneure dans la legaltech, Léa Fleury revient avec clarté sur […]
TVA facturée à tort : comment obtenir la restitution de la taxe
La TVA repose sur un principe de neutralité : la taxe collectée par une entreprise fournisseur doit, en principe, être déductible pour l’entreprise cliente qui en supporte la charge économique. Cette mécanique peut cependant être profondément perturbée lorsqu’une TVA est facturée alors qu’elle n’aurait pas dû l’être. De telles situations se rencontrent plus fréquemment qu’on […]
Remboursement de TVA facturée à tort à un CPO – Recharge électrique
Rui Cabrita est intervenu aux côtés d’un opérateur de bornes de recharge électrique qui s’était vu facturer de la TVA sur ses achats d’électricité, alors même que ces opérations relevaient du mécanisme d’autoliquidation. Au-delà du risque fiscal, l’enjeu portait sur la récupération de montants significatifs indûment versés, dans un contexte nécessitant une coordination étroite avec […]
Solegal a accompagné le repreneur d’un groupe de sociétés spécialisées dans l’ameublement et la décoration haut-de-gamme
Solegal a été mandaté par le repreneur pour le conseiller sur la structuration fiscale de l’acquisition. Solegal est intervenu dans la structuration fiscale de l’acquisition de la cible société mère d’un groupe fiscal et dans la structuration d’opérations de fusions internes. Le cabinet est également intervenu auprès de Bercy dans le cadre d’une demande […]
Solegal a accompagné le repreneur d’une société spécialisée dans la commercialisation d’équipements dédiés aux processus industriels
Solegal a été mandaté par le repreneur pour le conseiller sur la structuration fiscale de l’acquisition. Solegal est intervenu dans la structuration fiscale de l’acquisition de la cible société mère d’un groupe fiscal et dans la structuration de la fusion ultérieure au profit du holding d’acquisition. Rui Cabrita avocat associé Fiscalité de Solegal est intervenu […]
Solegal a accompagné un entrepreneur fondateur lors de la cession d’un groupe de PME à un industriel dans le secteur du conseil en performance
Le cabinet a été mandaté pour conseiller le fondateur sur la fiscalité applicable aux différents flux financiers perçus à l’occasion de l’opération, afin d’anticiper sur la trésorerie disponible et non disponible au titre de l’impôt à provisionner. L’intervention a permis d’anticiper sur la trésorerie disponible et non disponible au titre de l’impôt à provisionner, pour […]
Solegal a accompagné un entrepreneur fondateur lors de la cession de l’entreprise à un industriel dans le secteur du packaging/étiquetage
Solegal a été mandaté pour conseiller le fondateur sur la fiscalité applicable à la cession de sa participation et la mise en place d’une opération de transmission familiale à l’occasion de l’opération. Le cabinet a effectué plusieurs scénarios de simulations fiscales (plus – values / droits de donation) et a structuré l’opération de donation avant […]
Refus de remboursement de crédit de TVA : comment débloquer efficacement la situation
Pourquoi l’administration refuse un remboursement de crédit de TVA Un refus de remboursement de crédit de TVA ne signifie pas nécessairement que le droit à déduction est inexistant. Dans la majorité des situations, le blocage provient d’une difficulté d’appréciation du dossier par l’administration fiscale. Les motifs de rejet les plus fréquents sont : En pratique, […]
Remboursement de crédit TVA initialement refusé dans l’aviation
Refus de remboursement de crédit de TVA dans un contexte de démarrage d’activité Sous la supervision de Rui Cabrita, le cabinet est intervenu au profit d’une société récemment constituée, exerçant une activité de location d’aéronef. La société faisait l’objet de plusieurs décisions de rejet concernant ses demandes de remboursement de crédit de TVA. Les montants […]
Accompagnement d’un fondateur sur la fiscalité de la cession et de l’apport de sa participation dans le cadre d’un LBO
Accompagnement d’un fondateur sur la fiscalité applicable à la cession de 70 % et à l’apport de 30 % de sa participation au capital d’une société transmise par LBO au profit du fonds d’investissement Sénévé Capital (redéfinition de la structure d’acquisition proposée par le fonds, mise en place d’un apport-cession avec holding personnelle, négociation afin […]