Remboursement de crédit TVA initialement refusé dans l’aviation
Refus de remboursement de crédit de TVA dans un contexte de démarrage d’activité Sous la supervision de Rui Cabrita, le cabinet est intervenu au profit d’une société récemment constituée, exerçant une activité de location d’aéronef. La société faisait l’objet de plusieurs décisions de rejet concernant ses demandes de remboursement de crédit de TVA. Les montants […]
Accompagnement d’un fondateur sur la fiscalité de la cession et de l’apport de sa participation dans le cadre d’un LBO
Accompagnement d’un fondateur sur la fiscalité applicable à la cession de 70 % et à l’apport de 30 % de sa participation au capital d’une société transmise par LBO au profit du fonds d’investissement Sénévé Capital (redéfinition de la structure d’acquisition proposée par le fonds, mise en place d’un apport-cession avec holding personnelle, négociation afin […]
Réorganisation pré-cession – Groupe d’ingénierie
Solegal a accompagné une société spécialisée dans l’ingénierie acoustique dans le cadre de la réorganisation de ses activités et de la recomposition de son actionnariat. Historiquement, l’activité principale du groupe était exercée par une SAS opérationnelle, elle-même associée d’une SARL dans laquelle un associé opérationnel historique détenait une participation minoritaire. L’objectif de l’opération était de […]
Réorganisation des participations d’un dirigeant fondateur au profit d’un holding
Réorganisation des participations d’un dirigeant fondateur au profit d’un holding d’un groupe de sociétés – secteur immobilier Description à venir.
Accompagnement d’un actionnaire majoritaire sur la gestion fiscale de sa participation dans le cadre d’une opération de cession
Accompagnement d’un actionnaire majoritaire sur la gestion fiscale de sa participation dans le cadre d’une opération de cession d’une société intervenant dans les services cloud Amazon Web Services à Accenture (fiscalité applicable à l’opération d’apport-cession, structuration du holding, détermination du pourcentage de participation à apporter au holding) Description à venir.
Régularisation d’une TVA facturée à tort par une société exerçant une activité exonérée de TVA
Refus d’un remboursement de taxe sur les salaires au motif de l’exercice d’une activité exonérée de TVA Préalablement, la société avait sollicité le remboursement de la taxe sur les salaires en considérant qu’elle réalisait des opérations soumises à la TVA. L’administration fiscale a toutefois rejeté cette demande en estimant que l’activité exercée par la société […]
Accompagnement d’un entrepreneur dans l’organisation de ses participations sous holding
Accompagnement d’un entrepreneur dans l’organisation de ses participations sous holding, dans l’optimisation de sa fiscalité personnelle et dans sa relation avec l’administration fiscale – secteur agences immobilières Description à venir.
Accompagnement d’un fondateur sur la fiscalité de la cession et de l’apport de sa participation dans le cadre d’un LBO
Accompagnement d’un fondateur sur la fiscalité applicable à la cession de 70 % et à l’apport de 30 % de sa participation au capital d’une société transmise par LBO au profit du fonds d’investissement Sénévé Capital (redéfinition de la structure d’acquisition proposée par le fonds, mise en place d’un apport-cession avec holding personnelle, négociation afin […]
Accompagnement d’un repreneur dans la simplification de l’organigramme du groupe de sociétés acquis
Accompagnement d’un repreneur dans la simplification de l’organigramme du groupe de sociétés acquis et sécurisation d’avantages fiscaux liés à l’intégration fiscale – secteur ameublement de luxe Description à venir.
Accompagnement d’un repreneur dans le cadre d’un contrôle fiscal remettant en cause la déduction de management fees
Accompagnement d’un repreneur dans le cadre d’un contrôle fiscal remettant en cause la déduction de management fees payés par la société d’exploitation au holding personnel (absence de redressements notifiés) – secteur sécurité Description à venir.