Obtention de l’exonération des plus-values réalisées lors de la cession d’une branche complète d’activité, postérieurement à la cession
Application à tort d’impôt sur les sociétés Solegal a accompagné une société d’assurance mère ainsi que sa filiale. La filiale a cédé une branche complète d’activité de courtage d’assurance à une société cessionnaire. La société cédante a omis d’opter pour le régime de l’article 238 quindecies du CGI d’exonération des plus-values réalisées lors de […]
Accompagnement d’un entrepreneur dans l’optimisation fiscale de la réorganisation de ses participations
Accompagnement d’un entrepreneur dans l’optimisation fiscale de la réorganisation de ses participations sous holding et d’une donation familiale – secteur ingénierie acoustique Description à venir.
Accompagnement d’entrepreneurs dans la mise en holding de leurs participations
Accompagnement d’entrepreneurs dans la mise en holding de leurs participations et dans l’optimisation de la circulation de cash via compte courant – secteur restauration Description à venir.
Ressources en cours de mise à jour
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