Rui Cabrita, avocat associé en fiscalité chez Solegal, est intervenu dans le cadre d’un webinaire organisé pour les adhérents de la Fédération Cinov consacré aux enjeux fiscaux de l’année 2026 pour les dirigeants de PME.
Cette intervention avait pour objectif d’apporter des clés de compréhension concrètes sur les évolutions fiscales récentes, les obligations déclaratives liées aux opérations de cession et les stratégies permettant d’anticiper les principaux arbitrages fiscaux et patrimoniaux.
Comprendre la fiscalité des plus-values et les évolutions applicables aux dirigeants
Le webinaire a permis de revenir sur les différents régimes fiscaux susceptibles de s’appliquer aux dirigeants et associés majoritaires, notamment en cas de cession de titres.
- Parmi les thèmes abordés :
- le prélèvement forfaitaire unique (PFU) ;
- les différents mécanismes d’abattement ;
- la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus ;
- la nouvelle contribution différentielle applicable à certains contribuables.
- les dispositifs d’optimisation patrimoniale tels que l’apport-cession et la donation-cession
L’objectif était de permettre aux dirigeants d’appréhender les conséquences concrètes de ces dispositifs sur leur situation personnelle et patrimoniale, tout en identifiant les solutions pouvant être envisagées dans le cadre d’un projet de transmission d’entreprise.
Déclarer une plus-value de cession en 2026
L’intervention a également porté sur les obligations déclaratives attachées aux opérations de cession.
Les participants ont pu bénéficier d’un rappel pratique concernant :
- les formulaires à compléter ;
- les échéances déclaratives ;
- les points de vigilance susceptibles de générer un risque fiscal.
Une attention particulière a été portée aux conséquences de la cession sur la trésorerie personnelle du dirigeant et aux arbitrages à anticiper suffisamment en amont.
Anticiper pour optimiser
Enfin, le webinaire a permis d’illustrer les différentes stratégies envisageables selon le profil du dirigeant : cession directe, détention via une holding, réinvestissement des produits de cession ou encore préparation du départ à la retraite.
Ces sujets rappellent qu’une transmission d’entreprise ne se résume pas à la négociation d’un prix de cession. La fiscalité constitue un paramètre essentiel de l’opération et mérite d’être intégrée dès les premières réflexions du dirigeant.
Les échanges avec les participants ont souligné l’importance d’une approche pédagogique et opérationnelle, comme en témoignent plusieurs retours reçus à l’issue de la présentation : « Merci pour cette présentation très claire et instructive » ou encore « Merci pour cette présentation. Je confirme pour la clarté ».
L’accompagnement de Solegal
Grâce à sa double expertise en fiscalité et en droit des sociétés, Solegal accompagne les dirigeants de PME à chaque étape de leurs opérations de transmission, de cession ou de restructuration patrimoniale.
Notre approche vise à sécuriser les décisions stratégiques des entrepreneurs en intégrant les enjeux juridiques, fiscaux et patrimoniaux propres à chaque situation.
