Solegal a participé à la Soirée Transmission organisée à Paris par le Réseau National de la Reprise d’Entreprise (RNRE) et CAP CESSION France, consacrée aux enjeux concrets de la cession et de la reprise d’entreprise.
À cette occasion, Rui Cabrita, avocat associé en fiscalité chez Solegal, et Fabien Courvoisier, avocat associé en corporate, sont intervenus lors d’une table ronde réunissant les différents professionnels qui accompagnent cédants et repreneurs.
Fiscalité, valorisation, financement, négociation ou encore garanties : un même fil conducteur s’est dégagé des échanges : l’importance de l’anticipation.
Anticiper la transmission suffisamment tôt
Pour un dirigeant qui envisage de céder son entreprise, la préparation commence bien avant la recherche d’un acquéreur.
Valorisation de l’entreprise, organisation juridique, situation fiscale, éventuels points de fragilité ou encore objectifs personnels et patrimoniaux du dirigeant : autant de sujets qui gagnent à être identifiés suffisamment tôt.
Pour le repreneur, cette préparation est tout aussi déterminante : définition du projet, recherche de la cible, financement, audits et négociation nécessitent également du temps.
Intégrer les enjeux fiscaux et juridiques dès la réflexion
Lors de la table ronde, Rui Cabrita est notamment revenu sur l’importance d’intégrer la fiscalité dès les premières réflexions autour d’une cession.
L’enjeu consiste à chiffrer le coût fiscal de l’opération, identifier les dispositifs éventuellement applicables et s’assurer que leurs conditions pourront être respectées.
La destination du produit de cession – besoins personnels, transmission familiale ou réinvestissement professionnel – doit également être prise en compte. Une réflexion engagée trop tardivement peut en effet réduire les options dont dispose le dirigeant.
Fabien Courvoisier a, de son côté, insisté sur les enjeux de négociation et de sécurisation juridique de l’opération. La définition précise des conditions de la cession et la rédaction des mécanismes contractuels, notamment en matière de complément de prix ou de garantie d’actif et de passif, sont essentielles pour anticiper les difficultés susceptibles d’apparaître après la signature.
La soirée a également donné la parole à plusieurs entrepreneurs, notamment Jean-Philippe Kobryner, fondateur de SeLoger, dont le retour d’expérience a permis de compléter le regard des professionnels du conseil par celui de dirigeants ayant eux-mêmes vécu une transmission.
Un accompagnement stratégique pour les dirigeants
Grâce à sa double compétence en fiscalité et corporate, Solegal accompagne les entrepreneurs sur les aspects clés des opérations de transmission d’entreprise, qu’il s’agisse de cession ou de reprise.
Cette approche permet d’intégrer les dimensions juridiques et fiscales dès la préparation de l’opération, d’identifier les points de vigilance et de sécuriser ses différentes étapes.
Solegal remercie le Réseau National de la Reprise d’Entreprise et CAP CESSION France pour l’organisation de cette soirée, ainsi que Grégory Panetta, fondateur de CAP CESSION France, pour son invitation et l’ensemble des intervenants pour la qualité des échanges.
