Solegal a accompagné une société du secteur de la franchise dans la mise en place d’un financement par émission d’obligations convertibles en actions auprès de plusieurs Business Angels déjà actionnaire de la société.
Cette opération visait à renforcer les ressources financières de la société afin de soutenir son développement.
Les obligations convertibles prévoient une conversion possible à leur échéance ou de manière anticipée dans certaines hypothèses. Le prix de conversion est déterminé par référence à la valorisation retenue lors d’une précédente levée de fonds, avec l’application d’une décote dans certains cas.
Solegal est intervenu sur la structuration juridique de l’opération et la rédaction de la documentation relative à l’émission obligataire.
Intervenant : Fabien Courvoisier, avocat associé, accompagné de Barbara Delva.