Solegal a accompagné une société IT créatrice d’un logiciel destiné aux métiers de la restauration dans le cadre de son rapprochement avec un groupe industriel spécialisé dans les solutions d’encaissement et de paiement.
L’opération a été structurée autour de l’entrée d’un véhicule d’investissement créé par le partenaire industriel au capital de la start-up, lui conférant une participation minoritaire de 30%.
Au-delà de l’investissement financier, le rapprochement reposait sur la mise en place d’un partenariat industriel et commercial structurant, le groupe partenaire s’engageant notamment à soutenir le déploiement commercial du logiciel auprès de son réseau de clients.
La structure de l’opération prévoyait notamment : (1) la création d’une holding d’investissement dédiée regroupant l’investisseur et certains managers du groupe partenaire ; (2) une prise de participation minoritaire assortie de droits de gouvernance renforcée ; (3) un mécanisme d’évolution de la participation de l’investisseur en fonction de l’atteinte des objectifs commerciaux.
Solegal a accompagné la société et ses fondateurs dans la structuration juridique de l’opération et la négociation de l’ensemble de la documentation contractuelle (augmentation de capital, pacte d’associés et contrat de partenariat).
Solegal est intervenu sur les aspects corporate de ce dossier avec Fabien Courvoisier, avocat associé.