Le cabinet a été mandaté pour conseiller le fondateur sur la fiscalité applicable aux différents flux financiers perçus à l’occasion de l’opération, afin d’anticiper sur la trésorerie disponible et non disponible au titre de l’impôt à provisionner.
L’intervention a permis d’anticiper sur la trésorerie disponible et non disponible au titre de l’impôt à provisionner, pour une bonne gestion du patrimoine financier, dans un contexte varié :
- Flux pré-closing vs closing
- Détention des participations via holding, en direct, en PEA, hors PEA
- Gains en dividendes et plus-values
- Arbitrages PFU/Barème
Rui Cabrita avocat associé Fiscalité de Solegal est intervenu sur l’opération.
Solegal accompagne les entrepreneurs sur les aspects fiscalité et corporate de transmissions d’entreprises.