Solegal a accompagné une société cotée sur Euronext Growth dans le cadre de la filialisation de l’ensemble de ses activités opérationnelles.
Cette opération s’est matérialisée par la conclusion d’un traité d’apport partiel d’actif soumis au régime des scissions, permettant le transfert à une filiale dédiée de l’ensemble des actifs, passifs et participations internationales, notamment en Amérique du Sud.
L’opération visait à réorganiser le groupe afin de transformer la société cotée en holding, les activités opérationnelles étant logées dans une filiale distincte, en vue d’une opération de cession de la société cotée, susceptible d’être reprise comme véhicule coté par un acquéreur.
Solegal est intervenu sur l’ensemble de la structuration juridique et fiscale de l’opération, ainsi que sur les aspects réglementaires liés au statut de société cotée, notamment dans le cadre des relations avec l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).
Le dossier a été suivi par Rui Cabrita, avocat associé en fiscalité, et Fabien Courvoisier, avocat associé en corporate.